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Un service SIG unifié pour le Pays

Le Lundi 5 mars 2012, les présidents des communautés de communes composant le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou, dont son président Paul Salvador, se sont donnés rendez-vous au siège de Tarn & Dadou, à l'invitation de Pascal Néel, afin de procéder à la signature des conventions permettant l'amélioration et la mutualisation du service d'information géographique (SIG) sur l'ensemble du territoire.

En 2010, le syndicat mixte du pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou a pris la décision de lancer le projet de doter le territoire du Pays d’un système d’information géographique (S.I.G) afin de mieux assurer la gestion d’actions relatives aux compétences actuelles ou futures des communautés de communes et du syndicat mixte du Pays.

A ce jour, seule la Communauté de communes Tarn et Dadou est dotée d’un service SIG répondant à ses besoins propres de gestion. Les données cartographiques de référence (ortho-photographie et cadastre numérisé) ont été acquises en commun par les quatre communautés de communes et le syndicat de Pays dès 2009 afin d’exploiter de manière coordonnée et transversale la donnée géographique sur le territoire du Pays dans les domaines suivants : aménagement et urbanisme, environnement, voirie et réseaux divers, logement et cadre de vie, tourisme, services publics, économie, équipements culturels et sportifs.

Les élus des cinq structures ont choisi de répondre aux besoins géomatiques propres à chaque partenaire développant à l’échelle du Pays le service SIG existant de la communauté de communes Tarn & Dadou. Rapidement opérationnelle, cette option permet la mise en place d’une exploitation coordonnée des données plus économique. Elle permet également d’éviter les doublons de ressources sur le territoire, de bénéficier des compétences techniques déjà acquises, et de créer une dynamique géomatique sur le Pays.

La convention signée le 5 mars 2012 organise les modalités de fonctionnement et de financement du service SIG à l’échelle du Pays à partir d’un « service unifié », figure juridique innovante et autorisé par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 qui consacre de nouvelles possibilités de mutualisation de services.

photo de la signautre de la conventionLa gouvernance de ce service unifié sera assurée par le Comité syndical du Syndicat Mixte.

Le SIG mutualisé à l’échelle du Pays s’appuie dans son organisation sur une double coordination : coordination politique et budgétaire assurée par le Syndicat mixte et coordination technique et administrative par la communauté de communes Tarn & Dadou. Avec l'accord de son conseil communautaire, celle-ci renforce son service existant par le recrutement d’un technicien mi-mars, dont le temps de travail est mutualisé entre les différentes structures, au prorata de leurs besoins.

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